Mardi 20 septembre 2011

Séance de 14 heures 40

Compte rendu n° 22

Auditions, ouvertes à la presse, de :

– M. Claude Got, professeur honoraire de médecine 2

– M. Jean Bardet, député, co-président du groupe d’études sur la route et la sécurité routière 15

– MM. Didier Joubert, direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, Jean-Cyrille Reymond, commissaire divisionnaire, Didier Perroudon, contrôleur général « DCSP » 22

– MM. Bernard Darniche, fondateur de l’association Citoyens de la route et Rémy Julienne, consultant spécialiste en sécurité 32

Mercredi 14 septembre 2011

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 21

Auditions, ouvertes à la presse, de :

– M. Bernard Pottier, président, et de M. Jean-Yves Salaün, délégué général de l’Association Prévention routière 2

– Général Éric Darras, sous-directeur à la sécurité publique et à la sécurité routière, et du colonel Gérard Escolano, chef du bureau de la sécurité routière et des formations et moyens spécialisés (Gendarmerie nationale) 8

– M. Didier Bollecker, président, et de Roger Braun, directeur général de l’Association française des automobilistes (Automobile Club) 16

– Mme Monique Fritz, présidente, et de M. Nicolas Fritz, membre fondateur de l’Association d’aide aux victimes de la route (AIVAR) 24

– Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale, de M. Jean-Paul Mizzi, directeur général adjoint, de M. Sylvain Lassare et M. Bernard Laumon, directeurs de recherche, et de M. Jean-Louis Martin, chargé de recherche à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) 29

– M. Claude Liebermann, président et de M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l’équipement de l’Institut national de sécurité routière et de recherches 37

Mardi 13 septembre 2011

Séance de 10 heures 35

Compte rendu n° 20

Audition de M. Jean-Luc Nevache, délégué interministériel à la sécurité routière

Mercredi 7 septembre 2011

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 19

Table ronde, ouverte à la presse, sur le risque routier professionnel

– M. Thierry Fassenot, ingénieur conseil du CNAMTS et Mme Aude Genot, chargée d'études en prévention 

– M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFSA, M. Jean-Claude Robert, président de l'association Prévention et suivi de la sécurité routière en entreprise, et M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la FFSA 

– M. Francis Davoust, vice-président du CNPA, et Mme Pauline Johanet, coordinatrice média et lobbying 

– M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, et Mme Patricia Maladry, médecin-chef de l'inspection du travail 

– M. Robert Piccoli, conseiller technique travail auprès du délégué interministériel (DSCR) 

– M. Jacques Deletang, président national de la Fédération nationale des agents commerciaux, et M. Luc-Alain Leplat, président de la délégation Alsace 

– M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l’IFSTTAR, et M. Reinhard Gressel, chargé de recherche

Mercredi 7 septembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 18

Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle sanction automatisé

– M. Aurélien Wattez, chef du département du contrôle automatisé à la délégation à la sécurité et à la circulation routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 

– M. Thierry Pocquet du Haut-Jussé, procureur de la République de Rennes, responsable du volet judiciaire du contrôle sanction automatisé, et M. Emmanuel Grandsire, 1er substitut, adjoint au chef du bureau de la politique d'action publique générale de la direction des affaires criminelles et des grâces 

– M. Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et Mme Isabelle Gally, adjointe au préfet 

– M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et M. Laurent Carnis, économiste, chargé de recherche à l’IFSTTAR 

– M. Éric de Caumont, secrétaire général de l'Association des avocats de l'automobile 

– M. Sébastien Roux et M. Philippe Zamora, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistiques (CREST).

Mercredi 7 septembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation à la conduite

– M. Yves Krattinger, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône, président de la commission « transports et infrastructures » de l'Assemblée des départements de France

– Mme Marie-Line Gallenne, chargée d'animation en sécurité et efficacité des infrastructures à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et M. Dominique Fleury, directeur de recherche

– M. Jean-Louis Hélary, directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

– M. Philippe Redoulez, directeur du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)

– M. Christophe Saintillan, chef du service infrastructures de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

– M. Lionel Walker, maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, représentant de l'Association des maires de France (AMF) sur les questions de sécurité routière 

– Mme Annie Canel, directrice des opérations et de la sécurité de l'Association des sociétés françaises d'autoroute (ASFA) 

– M. Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics d'État, accompagné de M. Yves Legrenzi, secrétaire national 

– M. Olivier Deleu, secrétaire général de l'association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE).

Mardi 6 septembre 2011

Séance de 17 heures 10

Compte rendu n° 16

Table ronde, ouverte à la presse, sur le problème spécifique des jeunes

– M. Jean Yves Salaün, délégué général de l'Association Prévention routière

– M. Ahmed Lel Khadiri, délégué général de Animafac

– M. Philippe Loup, président de la Fédération générale des associations étudiantes (Fage)

– M. Marc Meunier, sous directeur de l'éducation routière - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR)

– M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche à l'IFSTTAR et M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche

Mardi 6 septembre 2011

Séance de 10 heures 40

Compte rendu n° 15

Table ronde, ouverte à la presse, sur les problèmes spécifiques des deux roues motorisés

– M. David Dumain, rédacteur en chef de Moto Journal, et M. Pierre Orluc, rédacteur en chef adjoint 

– M. Phan Vuthy, responsable du département accidentologie au CEESAR 

– M. Michel Vilbois, sous-directeur de l’action interministérielle à la DSCR 

– M. Hervé Gicquel, directeur général du Club 14, M. Michel Guendon et M. Philippe Monneret, vice-présidents 

– M. Patrick Jacquot, président-directeur général de l’Assurance mutuelle des motards, M. Patrick Bayse, responsable du département Indemnisation, et M. Bertrand Nelva-Pasqual, responsable du service Études et développement technique 

– M. Guillaume Chatillon, responsable marketing France de Piaggio, et M. Timothé de Romance, conseil pour les affaires publiques auprès de Piaggio (cabinet Anténor public affairs) 

– M. Jean-Claude Hogrel, président de la branche des professionnels du deux-roues du CNPA, Mme Margaret Erbin, secrétaire générale de la branche des professionnels du deux-roues, et Mme Ève Lambert 

– M. Pierre Van Elslande, directeur de recherche à l’IFSTTAR, et M. Jean-Louis Martin, chercheur

Mardi 6 septembre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 14

Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation à la conduite

– M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite à l'IFSTTAR

– Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité

– M. Loïc Turpeau, président de l'Association nationale pour la promotion de l’éducation routière (formation des moniteurs) ANPER

– M. Marc Meunier, sous directeur de l'éducation routière - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR)

– M. Michel Schipman, vice-président de la branche des écoles de conduite et M. Philippe Malpièce, secrétaire de la branche des écoles de conduite du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

Vendredi 2 septembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’aptitude à la conduite

– MM. Alain Dômont, professeur de médecine, auteur d’un rapport sur les contre-indications médicales à la conduite, Bernard Delorme de l’unité de l'information des patients et du public de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et Joël Valmain, conseiller technique Europe-International auprès de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR

– Docteur Xavier Zanlonghi, membre du service de l’exploration fonctionnelle de la vision à la clinique Sourdille et membre de la Société française d’ophtalmologie (SFO)

– Mme Sylvie Bonin-Guillaume, professeur de gériatrie (Marseille) et membre de la Société française de gériatrie et de gérontologie

– MM. Claude Marin-Lamellet et Bernard Laumon, directeurs de recherche à l’IFSTTAR (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vendredi 2 septembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

Table ronde, ouverte à la presse, sur la fatigue et le défaut d’attention comme facteurs d’accidents

– M. Jean-Louis Martin et Mme Catherine Gabaude, chargés de recherche à l’IFSTTAR (ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

– Mme Anne Guillaume, directrice du Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain

– M. Arnaud Grison, directeur général de Cofiroute (Fondation d’entreprise Vinci autoroutes pour une conduite responsable) 

– M. Michel Vilbois, sous-directeur de l’action interministérielle à la DSCR

– M. Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire national de la sécurité routière

Vendredi 2 septembre 2011

Séance de 09 heures 30

Compte rendu n° 11

Table ronde, ouverte à la presse, sur le coût économique et social des accidents, leur traitement judiciaire et l’aide aux victimes

– M. Dominique Mignot, directeur scientifique adjoint à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et Mme Martine Hours, médecin épidémiologiste, unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance - Transport Travail Environnement à l’IFSTTAR (ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)

– M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) 

– Mme Barbara Berrebi, chargée d’étude au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), Mme Nathalie Irisson, secrétaire générale de GEMA Prévention, et M. Philippe Hingray, fondé de pouvoir de la MAAF

– M. Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

– M. le Professeur Djamel Bensmail, chef de service en médecine physique et de réadaptation à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches

– Mme Dina et M. Jean-Pierre Freani, parents d’une victime 

– Mme Monique Fritz, présidente de l’association « Aide aux victimes des accidents de la route » (AIVAR), M. Nicolas Fritz, membre fondateur, et Me Laurent Hincker, avocat

– M. Vincent Julé Parade, vice-président de l’association « Victimes et citoyens contre l’insécurité routière »u laboratoire national de métrologie et d’essais.

– M. Michel Vilbois, sous-directeur de l’action interministérielle, Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Jeudi 1er septembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 10

Table ronde, ouverte à la presse, sur les addictions et la conduite

– Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière

– M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l’IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

– Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS

– Mme Hélène Martineau, directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies

– M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant d’éthylotests anti-démarrage)

– M. Daniel Orgeval, président de l’association I-Tests

– M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant d’éthylotests)

– M. Patrick Maroteaux, membre du bureau de l’association « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole) et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles

– M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de l’association « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool)

– M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle (DSCR) et M. Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire national de la sécurité routière

– M. Hubert Berry, responsable du département Éthylométrie et addictions au laboratoire national de métrologie et d’essais.

Jeudi 1er septembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

Table ronde, ouverte à la presse, sur la sécurité des véhicules

– M. Daniel Kopaczewski, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement)

– M. Jean-Yves Le Coz, expert leader « Sécurité routière » pour le Groupe Renault, M. Jean-François Huère, responsable « Sécurité routière » pour le Groupe PSA Peugeot Citroën, membres du Comité des constructeurs français d’automobiles et M. Nicolas Bertholon du Laboratoire d’Accidentologie, de Biomécanique et d’étude du comportement humain

– M. Christian Sibrik, président de la branche « contrôle technique » du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) et Mme Pauline Johanet coordinatrice média et lobbying

– M. Philippe Toussaint, délégué général du Centre européen d'études de sécurité et d'analyse des risques (CEESAR)

– M. Dominique Cesari, directeur de recherche émérite à l’IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

– M. Jacques Ehrlich, directeur du Laboratoire sur les Interactions Véhicules-Infrastructure-Conducteurs (Livic) à l’IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Jeudi 1er septembre 2011

Séance de 09 heures 30

Compte rendu n° 8

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière

– M. Fabrice Hamelin et Mme Isabelle Ragot-Court, chargés de recherche à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

– Mme Laurence Derrien-Lallement, chef du département communication et information de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration)

– M. Benoît de Laurens, vice-président et Mme Sophie Dauphin, directrice conseil de l’agence « Lowe Strateus » (ancienne agence de communication de la DSCR)

Mardi 12 juillet 2011

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l’école « conduire juste »

En raison du débat, suivi du vote, en séance publique sur la Libye, la mission d’information suspend les auditions de 15 heures à 17 heures 45.

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de l’Institut d’études des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de l’association « 40 millions d’automobilistes »

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière

Mercredi 5 juillet 2011

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière, MM. Frédéric Roy et Nathanaël Gagnaire, membres du bureau national à la Fédération française des motards en colère (FFMC)

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Loïc Ratier, président, Fabien Pierlot, vice-président, Jean-Georges Schwartz, trésorier, David Roizen,et Yves-Paul Robert, chargés de mission et M. Laurent Bernard, porte-parole de l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aides à la conduite (AFFTAC)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Gascoin, président de l'association lyonnaise « Les droits du piéton ».

Mercredi 29 juin 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Chapelon, ancien secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière

– Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Guyot, préfet

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Pillard, chef de la division police, M. Patrick Letailleur, chef de la division gendarmerie et Mme Dominique Choffé, chef de la division transports au Centre national d’information routière (CNIR)

Mardi 28 juin 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien président du Conseil national de la sécurité routière

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pechinot, sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération française des sociétés d'assurances, accompagné par Mme Ludivine Daniel, chargée de mission, et Mme Ludivine Azria, attachée parlementaire

Mercredi 22 juin 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 3

Auditions, ouvertes à la presse, de :

– M. Claude Azam, chef du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre et de M. Jean-Louis Humbert, chef de la division transports routiers (ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)

– M. Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France, et de M. François Braun, médecin référent

– M. Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière et de M. Christian Roy, chargé d’études en accidentologie

– Mme Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, au secrétariat général du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, accompagnée de M. Guillaume Audebaud, chef du service du fichier national des permis de conduire, et de M. Fabrice Dingreville, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières

Mardi 21 juin 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (constructeur automobile)

Mardi 14 juin 2011

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 1

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur