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Sports : profession d'agent sportif
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Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport , n° 310, déposée le 6 mai 2008 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Martin rapporteur le 29 mai 2008 Rapport n° 363 déposé le 29 mai 2008 par M. Pierre Martin Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 juin 2008 Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2008 , TA n° 102 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif, n° 944 rectifié, déposée le 5 juin 2008et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2345 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Boënnec rapporteur le 10 février 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2345 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 11 mars 2010 à 18 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 26 février 2010 à 13 heures) - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Boënnec rapporteur le 10 décembre 2008 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010 , TA n° 432 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 463 déposé le 19 mai 2010 : Texte de la commission n° 464 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 mai 2010 Proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 mai 2010 , TA n° 108 © Assemblée nationale |