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Sports : profession d'agent sportif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport , n° 310, déposée le 6 mai 2008
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Martin rapporteur le 29 mai 2008
Rapport n° 363 déposé le 29 mai 2008 par M. Pierre Martin

Texte adopté par la commission le 29 mai 2008

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 juin 2008
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2008 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif, n° 944 rectifié, déposée le 5 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2345
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Boënnec rapporteur le 10 février 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2345 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 11 mars 2010 à 18 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 26 février 2010 à 13 heures)

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Boënnec rapporteur le 10 décembre 2008
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 23 mars 2010
2e séance du mardi 23 mars 2010
1ère séance du mercredi 24 mars 2010

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010 , TA n° 432

Scrutin n° 481 sur l'ensemble de la proposition de loi

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer la profession d'agent sportif, n° 364, déposée le 24 mars 2010
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 463 déposé le 19 mai 2010 :
Texte de la commission n° 464 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 mai 2010
Proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 mai 2010 , TA n° 108


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