Assemblée nationale - Centres de rétention administrative

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente n° 1776 déposé le 24 juin 2009 par M. Thierry Mariani

Lors de sa réunion du 16 avril 2008, la commission a décidé de la création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente. Elle a procédé, le 30 avril 2008 à la désignation des membres de la mission.

Ont été nommés : MM. Éric Ciotti, Thierry Mariani, Christian Vanneste, Serge Blisko, Mme George Pau-Langevin, MM. Michel Hunault, Patrick Braouezec.

Au cours de sa séance du 21 mai 2008, la mission d'information relative aux centres de rétention administrative et aux zones d'attente a nommé :
- Président : M. Thierry Mariani