Assemblée nationale - Droit de la nationalité en France

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France n° 3605 déposé le 29 juin 2011 (mis en ligne le 1^er juillet 2011 à 17 heures 10) par M. Claude Goasguen

Lors de sa réunion du 12 octobre 2010, la commission des lois a décidé de la création d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France.
Elle a procédé, le 20 octobre 2010, à la désignation de ses membres.

Ont été nommés MM. Claude Bodin, Éric Diard, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Guénhaël Huet, Thierry Mariani, Éric Straumann, Christian Vanneste, Patrice Verchère, Julien Dray, Mmes Sandrine Mazetier, George Pau-Langevin, MM. Bernard Roman, Manuel Valls, Jean-Christophe Lagarde, Abdoulatifou Aly.

Au cours de sa réunion constitutive du 20 octobre 2010, la mission d'information a nommé M. Manuel Valls, président et M. Claude Goasguen, rapporteur.

Au cours de sa réunion du 9 mars 2011, la commission des lois a nommé M. Christian Estrosi, membre de la mission d'information en remplacement de M. Thierry Mariani.

Vidéos des auditions de la mission d'information