Harmonisation des législations européennes et clause de l’Européenne la plus favorisée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale
Proposition de résolution
européenne de M. Jean-Marc
Ayrault, Mmes Pascale Crozon,
Danielle Bousquet,
Catherine Coutelle, M.
Christophe Caresche et
plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l’harmonisation des
législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le
principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée », n° 2261
rectifié,
déposée le 25 janvier 2010 Amendements Travaux des commissions
Rapport n° 2279 déposé le 4 février 2010 -
commission des lois Rapport n° 2303 déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 12 février 2010 à 18 heures) Discussion en séance publique Scrutin public n° 480 sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes Résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 février 2010, TA n° 421 |
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