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Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 3842, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4035 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteur le 7 décembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2011 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2011 à 9 heures 30 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2011 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 décembre 2011 à 9 heures 15 Rapport n° 4035 déposé le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 12 décembre 2011 à 19 heures 05) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 heures 20) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 , TA n° 813 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 18 janvier 2012 Rapport n° 269 déposé le 18 janvier 2012 par M. Jean-Pierre Sueur Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 23 janvier 2012 Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2012 , TA n° 52 Saisine du Conseil constitutionnel le 31 janvier 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 647 DC du 28 février 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |