Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Travaux de la mission d'information Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, créée par une commission le 11 juillet 2007 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale La Mission d'information a nommé Mme Catherine Lemorton rapporteur (La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments) le 27 septembre 2007, M. Jean-Pierre Door rapporteur (Les affections de longue durée) le 16 avril 2008, Mme Marie-Françoise Clergeau rapporteur (La prestation d'accueil du jeune enfant) le 6 novembre 2008, MM. Jean Mallot rapporteur (Le fonctionnement de l'hopital) le 29 septembre 2009, Dominique Tian rapporteur (La lutte contre la fraude sociale) le 26 mai 2010 et Jean-Luc Préel rapporteur (La prévention sanitaire) le 8 février 2012 Rapport d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments n° 848 déposé le 30 avril 2008 par Mme Catherine Lemorton (La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée n° 1271 déposé le 26 novembre 2008 par M. Jean-Pierre Door (Les affections de longue durée) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant n° 1801 déposé le 8 juillet 2009 par Mme Marie-Françoise Clergeau (La prestation d'accueil du jeune enfant) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital n° 2556 déposé le 26 mai 2010 (mis en ligne le 28 mai 2010 à 18 heures) par M. Jean Mallot (Le fonctionnement de l'hopital) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire n° 4334 déposé le 8 février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 11 heures 15) par M. Jean-Luc Préel (La prévention sanitaire) En savoir plus Principales dispositions du texte
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