Communautés européennes : accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part , n° 2010, déposé le 4 novembre 2009 (mis en ligne le 5 novembre 2009 à 13 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 20 janvier 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2438 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 heures) par M. Gaëtan Gorce Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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