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Communautés européennes : accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part , n° 2010, déposé le 4 novembre 2009 (mis en ligne le 5 novembre 2009 à 13 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 20 janvier 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2438 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 heures) par M. Gaëtan Gorce
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/11/09



Cet accord de partenariat et de coopération, qui comprend les grands principes habituellement présents dans ce type d'accord, porte à la fois sur des matières relevant de la compétence communautaire, notamment en matière commerciale, et sur des matières relevant, au moins pour partie, de la compétence des Etats membres, par exemple en matière de dialogue politique et de coopération judiciaire en matière pénale.


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