|
|
Travail : réforme des retraites
|
Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n° 3629 déposé le 6 juillet 2011 (mis en ligne le 8 juillet 2011 à 15 heures 20) par MM. Michel Issindou et Denis Jacquat | |||||
|
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 25 mai 2011 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant réforme des retraites, n° 2760, déposé le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 13 juillet 2010 à 19 heures) et renvoyé à la commission des affaires sociales Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 juillet 2010. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2770 - Recherche multicritère La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 13 juillet 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 Audition de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique au cours de la réunion du 13 juillet 2010 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 21 juillet 2010 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 21 juillet 2010 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 21 juillet 2010 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 22 juillet 2010 à 9 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 22 juillet 2010 à 15 heures Examen des amendements (art. 91) au cours de la réunion du 8 septembre 2010 à 19 heures Rapport n° 2770 déposé le 23 juillet 2010 : Tome I - Exposé général - Travaux de la commission (mis en ligne le 28 juillet 2010 à 19 heures 30) Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés (mis en ligne le 28 juillet 2010 à 18 heures) Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 juillet 2010 à 23 heures 30) - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Laurent Hénart rapporteur pour avis le 7 juillet 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Examen de l'avis au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 9 heures 30 Examen de l'avis au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 14 heures 30 Avis n° 2768 déposé le 20 juillet 2010 (mis en ligne le 29 juillet 2010 à 16 heures 30) par M. Laurent Hénart - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Émile Blessig rapporteur pour avis le 7 juillet 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Audition au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 20 juillet 2010 à 9 heures Avis n° 2767 déposé le 20 juillet 2010 (mis en ligne le 22 juillet 2010 à 15 heures 45) par M. Émile Blessig Discussion en séance publique Scrutin public n° 0601 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. au cours de la 1ère séance du mercredi 15 septembre 2010 Projet de loi portant réforme des retraites, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010 , TA n° 527 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Leclerc rapporteur le 7 juillet 2010 Rapport n° 733 déposé le 29 septembre 2010 : Tome I - Rapport Tome II - Travaux de la commission et tableau comparatif Texte de la commission n° 734 (2009-2010) déposé le 29 septembre 2010 - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis le 7 juillet 2010 Avis n° 727 déposé le 29 septembre 2010 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 5 , mercredi 6 , jeudi 7 , vendredi 8 , lundi 11 , mardi 12 , mercredi 13 , jeudi 14 , vendredi 15 , samedi 16 , lundi 18 , mardi 19 , mercredi 20 , jeudi 21 et vendredi 22 octobre 2010 Projet de loi portant réforme des retraites, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2010 , TA n° 3 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des retraites, n° 2917, déposé le 22 octobre 2010 (mis en ligne le 25 octobre 2010 à 12 heures 30)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Denis Jacquat rapporteur le 25 octobre 2010 et Dominique Leclerc rapporteur le 25 octobre 2010 - Rapport déposé le 25 octobre 2010 par M. Denis Jacquat rapporteur, mis en ligne le 26 octobre 2010 à 11 heures 30, sous le n° 2920 à l'Assemblée nationale et par M. Dominique Leclerc rapporteur, sous le n° 59 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 25 octobre 2010 à 21 heures 45) , n° 60 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 octobre 2010 Projet de loi portant réforme des retraites, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 26 octobre 2010 , TA n° 9 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0646 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP) au cours de la 1ère séance du mercredi 27 octobre 2010 Projet de loi portant réforme des retraites, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010 , TA n° 551 Saisine du Conseil constitutionnel le 2 novembre 2010 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 2 novembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 617 DC du 9 novembre 2010. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |