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Environnement : responsabilité environnementale
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Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement publiée au Journal Officiel du 2 août 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bizet rapporteur le 22 mai 2007 Rapport n° 348 déposé le 21 mai 2008 par M. Jean Bizet Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 et mercredi 28 mai 2008 Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2008 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 916, déposé le 29 mai 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 916 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gest rapporteur le 14 mai 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2008 à 9 heures 45 Rapport n° 973 déposé le 19 juin 2008 (mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 heures) par M. Alain Gest Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008 , TA n° 165 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 426, déposé le 26 juin 2008Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Gest rapporteur le 8 juillet 2008 et Jean Bizet rapporteur le 8 juillet 2008 Rapport déposé le 9 juillet 2008 par M. Alain Gest rapporteur, sous le n° 1034 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Bizet rapporteur, sous le n° 450 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juillet 2008 Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 10 juillet 2008 , TA n° 134 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 , TA n° 175 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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