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Comptes rendus de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Session 2014-2015

Mardi 7 juillet 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur la régulation et la loyauté des plateformes

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum)

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), M. Pascal Beauvais, rapporteur, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique à la CNCDH, sur la liberté d’expression et la lutte contre les contenus illicites sur Internet

Jeudi 26 mars 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 12

– Visioconférence avec les membres de la « commission numérique » de la Chambre des députés italienne

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Jeudi 18 décembre 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 10

– Table ronde sur les « données personnelles et les activités économiques » avec M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, M. Paul-Olivier Gibert, directeur de Digital & Ethics, et M. Pierre Bellanger, fondateur et président-directeur général du groupe Skyrock

Jeudi 4 décembre 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 09

– Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la neutralité des réseaux

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 08

– Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

–  Audition de M. Marc Robert, procureur général près la Cour d’appel de Versailles, auteur du rapport « Protéger les internautes » sur la cybercriminalité

Jeudi 13 novembre 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 07

– Table ronde sur les libertés et les activités de renseignement avec M. Jean-Marie Delarue, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, membre de la CNCIS

–  Audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste, spécialiste des questions de surveillance et de vie privée sur Internet, auteur du blog Bug Brother

Jeudi 16 octobre 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 06

– Audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l’étude du Conseil d’État sur le « numérique et les droits fondamentaux »)

–  Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 05

– Audition de M Henri Verdier, directeur d’Etalab, administrateur général des données sur l’open data et de M. Mohammed Adnène Trojette, conseiller référendaire de la Cour des Comptes, sur le principe de gratuité d’usage des données publiques

Jeudi 25 septembre 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 04

– Audition de M. Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des médias sur le droit à l’information à l’ère numérique

–  Audition de M. William Bourdon, avocat, sur la question des lanceurs d’alerte et de l’habeas corpus numérique

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 03

– Audition de M. Serge Daël, président de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice et rapporteure de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

Jeudi 3 juillet 2014

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 02

– Table ronde sur le cadre juridique de la liberté d’expression et de communication à l’ère numérique avec les intervenants suivants : Mme Marie Mongin, magistrate, vice-présidente de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, et M. Giuseppe di Martino, président de l’Association des sites internet communautaires (ASIC)

Mercredi 25 juin 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 01

– Audition de M. Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l’Internet nouvelle génération