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Comptes rendus de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Session 2013-2014

Composition de la commission

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Mardi 19 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Jeudi 14 novembre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Mercredi 13 novembre 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé

– Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 16 h 30

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes

– Table ronde, ouverte à la presse :

– Mme Sonia Lebreuilly, chargée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue

– Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des Méditerranées

– Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des Méditerranées 

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 13 h 30

Compte rendu n° 7

– Table ronde, ouverte à la presse

– M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid

– Mme Geneviève Duché, présidente de l’Amicale du Nid, accompagnée de Mme Agnès Bonneau, responsable de l’établissement de Grenoble, et de Mme Mme Hélène de Rugy, déléguée générale

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Lise Tamm, procureure au parquet de Stockholm

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 5

– Table ronde, ouverte à la presse :

– Docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

– Docteure Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l’association Mémoire traumatique et victimologie

– Mme Anita Tostivint, et Mme Christine Passagne conseillères techniques du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF)

– Mme Claire Quidet, animatrice du collectif Abolition 2012 et porte-parole du Mouvement du Nid

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Table ronde, ouverte à la presse :

– Mme Franceline Lepany, présidente de l’association Les amis du bus des femmes, accompagnée de Mme France Arnould, directrice

– Maîtresse Gilda, porte-parole du Syndicat du travail sexuel (STRASS)

– Mme Cécile Lhuillier, coordinatrice droits sociaux et accès aux soins de l’association Act Up Paris

– Mme Irène Aboudaram, coordinatrice du Funambus à Nantes, et M. Tim Leicester, coordinateur du Lotus Bus à Paris – Association Médecins du monde – Le lotus bleu

– Audition, ouverte à la presse, de Mmes Laurence Noëlle et Rozenn Hicher, sorties de la prostitution

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

Table ronde, ouverte à la presse :

– M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)

– Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)

– M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité – Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 1

– Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Organisation des travaux