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Famille : protection de l'enfant
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Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mmes Michelle MEUNIER et Muguette DINI et plusieurs de leurs collègues relative à la protection de l'enfant , n° 799, déposée le 11 septembre 2014 et renvoyée à la commission des affaires sociales . La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Michelle Meunier rapporteure le 5 novembre 2014 Rapport n° 146 déposé le 3 décembre 2014 : Texte de la commission n° 147 (2014-2015) déposé le 3 décembre 2014 - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis le 29 octobre 2014 Avis n° 139 déposé le 2 décembre 2014 par M. François Pillet Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 11 décembre 2014, mercredi 28 janvier et mercredi 11 mars 2015 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2015 , TA n° 76 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant, n° 2652 rectifié, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 16 mars 2015 à 10 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2744 - Recherche multicritère La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie Le Houerou rapporteure le 7 avril 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2744 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2652 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 7 avril 2015 à 14 heures 30 Audition de la ministre au cours de la réunion du 14 avril 2015 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2015 à 17 heures Rapport n° 2744 déposé le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 20 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 6 mai 2015 à 20 heures 30) Annexe 1 - tableau comparatif (mis en ligne le 7 mai 2015 à 19 heures 30) - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine rapporteur pour avis le 13 avril 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2652 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 13 avril 2015 à 15 heures 45 Examen pour avis au cours de la réunion du 5 mai 2015 à 9 heures 30 Avis n° 2743 déposé le 5 mai 2015 (mis en ligne le 11 mai 2015 à 12 heures 25) par Mme Marie-Anne Chapdelaine Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2015 , TA n° 515 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 32 déposé le 7 octobre 2015 : Texte de la commission n° 33 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 12 et mardi 13 octobre 2015 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 13 octobre 2015 , TA n° 9 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant, n° 3125, déposée le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 heures 50).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3216 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales Amendements déposés en commission sur le texte n° 3125 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2015 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 3216 déposé le 10 novembre 2015 (mis en ligne le 17 novembre 2015 à 11 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 novembre 2015 à 13 heures 15) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 17 novembre 2015 à 15 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, modifiée en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015 , TA n° 608 Sénat - 3e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Annie Le Houerou rapporteure le 12 janvier 2016 et Michelle Meunier rapporteure le 12 janvier 2016 Rapport déposé le 12 janvier 2016 par Mme Annie Le Houerou rapporteure, mis en ligne le 13 janvier 2016 à 19 heures, sous le n° 3388 à l'Assemblée nationale et par Mme Michelle Meunier rapporteure, sous le n° 289 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant, n° 3394, déposée le 13 janvier 2016 (mis en ligne le 14 janvier 2016 à 10 heures 50).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3422 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales Amendements déposés en commission sur le texte n° 3394 Examen du texte au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3422 déposé le 20 janvier 2016 (mis en ligne le 22 janvier 2016 à 18 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 19 heures) Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 20 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016 , TA n° 666 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 378 déposé le 10 février 2016 : Texte de la commission n° 379 (2015-2016) déposé le 10 février 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, modifiée en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 97 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relative à la protection de l'enfant , adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 27 janvier 2016, TA n° 666et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0666 - Recherche multicritère Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 , TA n° 685 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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