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Outre-mer : université des Antilles
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Loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur publiée au Journal Officiel du 27 juin 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 148, déposé le 3 décembre 2014 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 3 décembre 2014. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Grosperrin rapporteur le 17 décembre 2014 Rapport n° 225 déposé le 14 janvier 2015 : Texte de la commission n° 226 (2014-2015) déposé le 14 janvier 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 janvier 2015 Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 janvier 2015 , TA n° 56 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2540, déposé le 30 janvier 2015 (mis en ligne le 4 février 2015 à 10 heures 35).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2559 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Premat rapporteur le 28 janvier 2015 Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 28 janvier 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2015 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2559 déposé le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 20 heures 05) : Texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2015 à 16 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2015 , TA n° 472 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Durand rapporteur le 11 mars 2015 et Jacques Grosperrin rapporteur le 11 mars 2015 Rapport déposé le 11 mars 2015 par M. Yves Durand rapporteur, mis en ligne le 13 mars 2015 à 18 heures 30, sous le n° 2650 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Grosperrin rapporteur, sous le n° 338 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, n° 2656, déposé le 12 mars 2015 (mis en ligne le 18 mars 2015 à 12 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2764 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Durand rapporteur le 15 avril 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2656 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 15 avril 2015 à 14 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2015 à 9 heures 30 Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2764 déposé le 13 mai 2015 (mis en ligne le 18 mai 2015 à 19 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 13 mai 2015 à 19 heures 40) Discussion en séance publique
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2015 , TA n° 518 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 477 déposé le 3 juin 2015 : Texte de la commission n° 478 (2014-2015) déposé le 3 juin 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juin 2015 Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 10 juin 2015 , TA n° 113 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 mai 2015, TA n° 518et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0518 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Amendements déposés en commission sur le texte n° TA518 Rapport n° 2867 déposé le 16 juin 2015 (mis en ligne le 16 juin 2015 à 15 heures) par M. Yves Durand Discussion en séance publique
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015 , TA n° 534 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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