Les études de législation comparées sont issues des dossiers constitués à l’intention des parlementaires et des commissions qui demandent à la division des Études et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l’Assemblée nationale de leur apporter des renseignements sur un point de législation susceptible d’être traité ailleurs dans l’Union européenne. Les présentations synthétiques qui suivent reprennent les principaux aspects d’une question, en s’appuyant le cas échéant sur des « monographies par pays ».
______________________ Travaux des commissions - Rapport de M. Thierry Mariani (n° 3058)
sur le projet de loi (n° 2986), relatif à l'immigration et à l'intégration (avril 2006) ______________________ Travaux de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne - Rapport de M. Edouard Landrain (n° 1672) sur les
réformes de l'Assurance maladie en Europe (Juin 2004) - Rapport de M. Edouard Landrain (n° 1519) sur
l'aménagement du temps de travail en Europe (Avril 2004) - Rapport de M. Robert Lecou (n° 1274) sur le
service minimum dans les services publics en Europe (Décembre 2003) - Rapport de M. Daniel Garrigue (n°1095) sur la politique
européenne de recherche et de développement (octobre 2003) ______________________ Sélection d’études comparées
-
Le système de formation professionnelle dans les 25 pays de l'Union
européenne -
Les relations de travail en Europe
:
-
L’annualisation du temps de travail en Europe (octobre 2003)
|