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Justice : indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Claudine LEPAGE et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 657, déposée le 12 juin 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Esther Benbassa rapporteur le 18 septembre 2013
Rapport n° 25 déposé le 2 octobre 2013 :
Texte de la commission n° 26 (2013-2014) déposé le 2 octobre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 2013
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013 , TA n° 10

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages, n° 1421, déposée le 9 octobre 2013 (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 17 heures 15)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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