Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2361, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 janvier 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « du », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « patrimoine. »; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.