Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL201

Déposé le lundi 23 novembre 2020
Discuté
Adopté
(lundi 23 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Substituer aux mots :

« vingt-huit »

les mots :

« vingt-six ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.