Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3452, relative à la sécurité globale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 4 novembre 2020)
À l’alinéa 1, supprimer la référence :
« titre III du ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.