Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 20 janvier 2021)
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député

I. - Après le mot :

« animaux »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« des espèces mentionnées au I ».

II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« d’espèces non domestiques figurant sur la liste mentionnée au III »

les mots :

« des espèces mentionnées au I ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’interdire immédiatement la reproduction et l’acquisition d’animaux appartenant aux espèces mentionnées au I de l’article L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public.