- Texte visé : Proposition de loi n°3808, visant à démocratiser le sport en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence :
« Art. L. 131‑13‑1 »,
la référence :
« Art. L. 131‑5‑1 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’emplacement de l’article 6 dans le code du sport.
Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l’assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres listées à l’article L. 131‑3 du code du sport, plutôt qu’après le thème des contrats d’intérêt collectif réglé par l’article L. 131‑13 du même code.