Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
Après le mot :
« particulier »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence la définition de l'impact environnemental des biens et services, telle que précisée à l’article 5, avec celle servant de base à la mise en place de l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services, prévue à l’article 1er du présent projet de loi.