Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°3995, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 31 mars 2021)
À l’alinéa 5, après le mot :
« comporte »
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.