- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Amnistie des dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer
Amnistie des dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux, n° 698
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 12h15