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Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 12h45
Les cosignataires
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Éric Coquerel,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Moetai Brotherson,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Régis Juanico,
M. Dominique Potier,
M. Stéphane Demilly,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Faure,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Valérie Rabault,
M. Luc Carvounas,
Mme George Pau-Langevin,
M. Xavier Breton,
M. Christian Hutin,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
Mme Michèle Victory,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Olivier Dassault.