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Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française, n° 1010
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 10h50
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Moetai Brotherson,
M. Paul-André Colombani,
M. M'jid El Guerrab,
M. Brahim Hammouche,
M. Mohamed Laqhila,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Maud Petit,
M. Dominique Potier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Gabriel Serville,
M. Éric Straumann,
M. Patrick Vignal.