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Transports : création d'un ticket-essence
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 16 février 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence, n° 149
, déposé(e) le mercredi 30 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2017 à 10h50
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Maxime Minot,
M. Thibault Bazin,
M. Aurélien Pradié,
M. Julien Dive,
M. Daniel Fasquelle,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Dino Cinieri,
M. Damien Abad,
M. Jacques Cattin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Alain Ramadier,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-François Parigi,
M. Olivier Marleix,
M. Nicolas Forissier,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Olivier Dassault,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Lacroute,
M. Frédéric Reiss.