- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Devoir de transparence et d'exemplarité des élus
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus, n° 2459
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 17h55
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Josiane Corneloup,
M. Charles de la Verpillière,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
Mme Annie Genevard,
M. Frédéric Reiss,
M. Éric Diard,
Mme Brigitte Kuster.