- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée, n° 297
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 20 octobre 2017 à 11h00
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
M. Dino Cinieri,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. David Lorion,
M. Thibault Bazin,
M. Fabrice Brun,
M. Didier Quentin,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Door,
M. Damien Abad,
M. Patrice Verchère,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Fabien Di Filippo,
M. Bernard Reynès,
Mme Annie Genevard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Patrick Hetzel,
M. Guillaume Peltier,
M. Claude Goasguen,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Constance Le Grip,
M. Michel Herbillon,
M. Martial Saddier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Daniel Fasquelle.