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Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h40
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
Mme Valérie Rabault,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351), n° 2442
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2019 à 16h45
Avant-propos et commentaires d'article (Tome I)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 15h30
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2019 à 13h00
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Amendements déposés sur le texte n° 2351
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 15h40
Amendements déposés sur le texte n° 2351
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées le 12 décembre 2019, T.A. n° 366
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 14h25