Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel, n° 2246
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2019
- Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 11h05
Les rapporteurs