Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 741 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut