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Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h00
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 19h10
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 19h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1542
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1612
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 31 janvier 2019 à 18h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 1er : Limitation de l’accès au conventionnement pour les médecins dans les zones suffisamment dotées
Suppression de l’article (amendements identiques AS1 de Mme Marine Brenier (LR), AS3 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Modem), AS6 de M. Jean-Carles Grelier (LR), AS7 de Mme Stéphanie Rist (LaREM), AS20 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
La commission a supprimé l’article 1er.
Article 2 : Constitution de territoires « innovation santé »
La commission n’a pas adopté l’article 2.
Article 3 : Réduction à un an de la période probatoire des médecins titulaires de diplômes étrangers lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Suppression de l’article (amendement AS21 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
La commission a supprimé l’article 3.
Article 4 : Assouplissement des modalités d’assistance aux médecins exerçant en zones sous-denses
Réécriture globale de l’article 4 : extension de la faculté de recourir à des médecins adjoints dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins et instauration d’une possibilité de médecine de renfort (amendement AS22 de Mme Audrey Dufeu-Schubert (LaREM)).
Article 5 : Mise en place d’un cadre expérimental relatif à la dispensation de certains médicaments à prescription obligatoire dans le cadre de protocoles de coopération
La commission n’a pas adopté l’article 5.
Article 6 : Gage
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales