Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale, n° 2249
, déposé(e) le vendredi 20 septembre 2019
- Mise en ligne : lundi 23 septembre 2019 à 19h35
Les rapporteures
Affaires sociales