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Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales, n° 782
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 14h35
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Dunoyer,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gomès,
Mme Émilie Guerel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-François Parigi,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Vignal,
Mme Constance Le Grip.