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Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort, n° 2307
, déposé(e) le vendredi 11 octobre 2019
- Mise en ligne : lundi 14 octobre 2019 à 19h05
Les cosignataires
M. Bastien Lachaud,
M. Dominique Potier,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Huguette Bello,
Mme Marie-George Buffet,
M. Luc Carvounas,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Michel Clément,
M. Alexis Corbière,
M. Alain David,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Laurence Dumont,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Caroline Fiat,
M. Laurent Garcia,
M. Régis Juanico,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Larive,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Sébastien Nadot,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Stéphane Peu,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Loïc Prud'homme,
M. Cédric Roussel,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Hervé Saulignac,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Michèle Victory,
M. Hubert Wulfranc.