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Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat, n° 1691
, déposé(e) le vendredi 15 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 14h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. M'jid El Guerrab,
M. Xavier Breton,
Mme Marianne Dubois,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Frédérique Dumas.