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Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central, n° 827
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h30
Les cosignataires
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Frédérique Meunier,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Cattin,
M. Fabrice Brun,
M. Thibault Bazin,
M. Emmanuel Maquet,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Verchère,
M. Olivier Dassault,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Didier Quentin,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
M. Gérard Cherpion,
M. Frédéric Reiss,
M. Sébastien Leclerc,
M. Michel Herbillon,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alain Ramadier,
M. Guy Teissier,
M. Nicolas Forissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Laurent Furst,
M. Éric Straumann,
M. Raphaël Schellenberger,
M. André Villiers,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Christophe Naegelen,
M. Guy Bricout,
M. Éric Pauget,
M. Éric Diard,
M. Philippe Gosselin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Ian Boucard,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Valérie Beauvais,
M. André Chassaigne,
M. Stéphane Viry,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Vigier,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Paul Christophe,
Mme Valérie Lacroute,
M. Aurélien Pradié,
M. Julien Aubert,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Agnès Firmin Le Bodo.