Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 6 mai 2016

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 1er juin 2016
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 29 juin 2016
Accord

Promulgation de la loi

Lundi 1er août 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3336, déposée le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 décembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3336, déposée le mercredi 9 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 16h50
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 9 décembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 18 mai 2016

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336), n° 3761, déposé le mercredi 18 mai 2016.

Mise en ligne : jeudi 26 mai 2016 à 11h42

Texte de la commission

Mercredi 18 mai 2016

Texte de la commission, n° 3761-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 19h35
Discussion en séance publique

Mardi 31 mai 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336)., n° 3761-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 19h35

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 31 mai 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales le 31 mai 2016, T.A. n° 743

Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 17h30

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Mercredi 1er juin 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 653, déposée le mercredi 1er juin 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 1er juin 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 juin 2016

Rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°653)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°655)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n°654), n° 687, déposé le mercredi 15 juin 2016.

Texte de la commission

Mercredi 15 juin 2016

Texte de la commission sur: - sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°653)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°655)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n°654)., n° 688, déposé le mercredi 15 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 28 juin 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°653)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°655)- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n°654)., n° 688, déposé le mercredi 15 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°653 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 28 juin 2016

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales le 28 juin 2016, T.A. n° 162

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 29 juin 2016

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3890, déposée le mercredi 29 juin 2016.

Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 15h40
Convocation

Mercredi 29 juin 2016

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 3943, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 20h55

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n°3892), n° 779, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales., n° 3943-A0, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 17h05

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°3890)., n° 780, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 14h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mardi 19 juillet 2016
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales., n° 3943-A0, déposé le mardi 12 juillet 2016.
  
  Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 17h05
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 19 juillet 2016
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales le 19 juillet 2016, T.A. n° 798
  
  Mise en ligne : vendredi 29 juillet 2016 à 17h00
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Mardi 19 juillet 2016
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n°3890)., n° 780, déposé le mardi 12 juillet 2016.
  
  Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 19 juillet 2016
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales le 19 juillet 2016, T.A. n° 180
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Lundi 1er août 2016

Loi n°2016-1048 du lundi 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Publiée au Journal Officiel du mardi 2 août 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, 2°, e </div> <span>Modifie</span> <span>Article L11, code électoral, 2e bis</span></td> <td>Conditions d'inscription sur la liste électorale </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en septembre 2018 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L16, I, code électoral</span></td> <td>Informations contenues dans le répertoire électoral unique </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2018-343 du 9/05/2018 </td> </tr> <tr><td><div>Article 2, I, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L16, IV, code électoral</span></td> <td>Modalités relatives au traitement des informations du répertoire électoral unique </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2018-343 du 9/05/2018 </td> </tr> <tr><td><div>Article 3, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L19, III, code électoral</span></td> <td>Publicité relative à la composition de la commission de contrôle </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en septembre 2018 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 3, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L19-1, code électoral</span></td> <td>Publicité relative à la liste électorale </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en septembre 2018 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 7 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L38, code électoral</span></td> <td>Modalités relatives aux listes électorales </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2018-343 du 9/05/2018 </td> </tr></tbody></table>