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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 janvier 2013

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Houpert , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 340

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mercredi 6 février 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 786 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 11h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 786-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 13 mars 2013 à 19h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 11 avril 2013 Compte-rendu