Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
14e législature
Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire (dépôt le vendredi 7 octobre 2016).