Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang, n° 2035, déposée le mardi 17 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang, n° 2035, déposée le mardi 17 juin 2014.Mise en ligne : vendredi 20 juin 2014 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 juin 2014
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