Fabrication de la liasse

Amendement n°AE387

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(jeudi 11 février 2021)
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :

« La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclue notamment le « criblage » par principe des populations concernées. Il s’agit de partir des besoins des populations et d’y répondre. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme reposent sur les principes d’impartialité et d’inclusion.