Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 11 février 2021)
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclue notamment le « criblage » par principe des populations concernées. Il s’agit de partir des besoins des populations et d’y répondre. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme reposent sur les principes d’impartialité et d’inclusion.