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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 69, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
1 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
4 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
26 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
6 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 19 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
5 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 10, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
7 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 28, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
22 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
32 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 11 mai 2018
8 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 40, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 77 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°939 10 mai 2018
CL17 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL90 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 64, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL82 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 53

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL10 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 70

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL98 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL51 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL62 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse