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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL55 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 15, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL4 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
CL78 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 41, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL68 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 28, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL61 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 21, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL24 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL16 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL21 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 78, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL47 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL66 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL64 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 24, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL80 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL40 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL89 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 63, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL95 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL19 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 4 mai 2018
CL45 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL53 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL34 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 77

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse