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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL94 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL59 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL22 (Rect) Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL54 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL39 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL76 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL63 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 23, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL73 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 34, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL49 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL79 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 42, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL67 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 27, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL23 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL9 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 2 mai 2018
CL27 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 7 mai 2018
CL12 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 75

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL46 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL88 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 62, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL14 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 3 mai 2018
CL96 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 76, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 8 mai 2018
CL6 Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Article 32

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°840 16 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse