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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE7 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE4 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE6 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE1 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE16 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE12 Crise alimentaire et agricole

Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE17 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 25 mai 2020
CE11 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE5 Crise alimentaire et agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE2 Crise alimentaire et agricole

Article 2 ., alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE3 Crise alimentaire et agricole

Article 3 ., alinéa 8

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE8 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE14 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE18 Crise alimentaire et agricole

Article 2 ., alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 25 mai 2020
CE10 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
CE15 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2955 23 mai 2020
CE9 Crise alimentaire et agricole

Après l'Article 3 .

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2020 Commission des affaires économiques n°2955 22 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse