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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
3 Second tour des municipales

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
4 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 67

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
6 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
12 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
5 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 37

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
16 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
8 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
11 Second tour des municipales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
15 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
10 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
7 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
1 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 3 juin 2020
13 Second tour des municipales

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CL15 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL4 Second tour des municipales

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 29 mai 2020
CL16 Second tour des municipales

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL8 Second tour des municipales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juin 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
CL11 Second tour des municipales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3021 1 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse