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(572 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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29
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2020
40

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 25 novembre 2020
214

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
59

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
120

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
121

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
202

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
213

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
226

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
303

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
434

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 28 novembre 2020
2

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 24 novembre 2020
43

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 25 novembre 2020
122

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
215

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
356

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
267

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
90

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
209

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
304

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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29
Fabrication de la liasse