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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif, n° 3477
, déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h20
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Sira Sylla,
Mme Nathalie Sarles,
Mme Sandrine Josso,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Sophie Auconie,
Mme Albane Gaillot,
Mme Annie Chapelier,
Mme Véronique Riotton,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Florence Provendier,
Mme Souad Zitouni,
Mme Marion Lenne,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Danièle Hérin,
Mme Typhanie Degois,
Mme Carole Grandjean,
M. Patrick Vignal,
Mme Cécile Rilhac,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
Mme Sonia Krimi,
M. Loïc Dombreval.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif, n° 3477
, déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3265 sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 73
Contre : 6
l'Assemblée nationale a adopté